Diagnostic immobilier : quelle réglementation avant démolition ?

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Les diagnostics immobiliers s’imposent aussi avant la démolition de tout ou partie d’un logement ou d’un local professionnel. Ils servent à vérifier la présence ou non d’amiante, des termites et de plomb et donc d’évaluer les risques encourus par le voisinage et les professionnels intervenant sur le chantier. Comme c’est le cas pour les transactions immobilières, ils incombent au propriétaire.

Le diagnostic Plomb

Ou CREP est obligatoire pour les biens voués à la démolition et érigés avant 1949.
Longtemps utilisé pour fabriquer des tuyaux et des revêtements muraux, ce métal s’avère être un poison qui provoque notamment des retards psychomoteurs irréversibles chez les enfants.
Les pouvoirs publics ont donc décidé de l’interdire, mais on en trouve beaucoup dans la plomberie, les papiers peints ou les peintures des bâtiments érigés avant cette date. Une démolition génère beaucoup de poussière, il est donc important pour la sécurité sanitaire de tous de supprimer le plomb avant le chantier.

Le Diagnostic Technique Amiante

Avant une démolition, il est aussi obligatoire pour les mêmes raisons que le plomb.
Très longtemps et généreusement utilisé dans le secteur du bâtiment pour ses nombreuses qualités, la poussière générée par sa dégradation s’est révélée être un poison mortel sur le long terme.
Le diagnostiqueur immobilier va forer et effectuer des prélèvements dans certains équipements du logement concerné, s’il a été construit avant le 1er juillet 1997. Si l’amiante y est détecté, il sera éliminé avant le début du chantier par des professionnels rigoureusement formés et équipés.

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Le diagnostic termites

Il ne s’impose que si l’immeuble est localisé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Il est obligatoire même si la destruction n’est que partielle. Les bois infectés doivent être brûlés ou, si c’est impossible, traités avant leur transport.

Qui doit réaliser ses diagnostics

Les diagnostics immobiliers avant démolition ne peuvent être réalisés que par des professionnels régulièrement accrédités par la COFRAC.
Afin de pouvoir anticiper les démarches de confinement, d’enlèvement et de recyclages des matériaux présentant du plomb, de l’amiante ou de la calcination, leur rapport doit être remis au maître d’œuvre au moins un mois avant le procédé.

L’amiante et le plomb sont des enjeux majeurs de santé publique, si ces expertises ne sont pas réalisées, le propriétaire sera légalement tenu pour responsable de négligence et il encourt une amende.

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Les professionnels du réseau Arliane, accrédités COFRAC, ont tous souscrits une assurance professionnelle et sont équipés du matériel spécifique que nécessite ces diagnostics délicats. Que vous la fassiez en agence ou par Internet, ils répondront sous 24 h à votre demande de devis.

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