Bien que son utilisation ait été interdite depuis soixante-dix ans, le plomb est toujours responsable du saturnisme, il est dangereux pour tous, et particulièrement pour les femmes enceintes ou les jeunes enfants dont il affecte le développement psychomoteur. Très utilisé dans la plomberie ou les revêtements muraux, on en trouve encore dans bon nombre de bâtiments construits avant 1949.
Les pouvoirs publics ont donc rendu obligatoire le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) dans le cadre de transactions immobilières.
Le Diagnostic Plomb, un enjeu de santé publique
Entré en vigueur le 1er janvier 2012, le CREP concerne les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949. Il vise à informer le propriétaire et, le cas échéant, les occupants d’un logement ou d’un immeuble, sur la présence de revêtements contenant du plomb, mais aussi dans les revêtements extérieurs du logement.
Il sert aussi à préciser la présence de plomb aux personnes susceptibles de réaliser des travaux de nature à provoquer une altération des revêtements.
Le CREP est une obligation légale
Tout vendeur ou bailleur d’un bien datant d’avant 1949 doit faire réaliser le CREP et le joindre au Dossier de Diagnostic Technique.
Il doit impérativement être réalisé par un professionnel qui doit remettre à son client sa certification COFRAC (Comité français d’accréditation), et son attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Sa durée de validité est de six ans pour les logements mis en location. Pour les logements mis en vente, est est illimitée si le diagnostic plomb révèle son absence ou si sa présence n’excède pas des concentrations inférieures à 1mg/cm2. Elle sera de un an si le taux est de 1mg/cm2.
Comment choisir le bon diagnostiqueur
C’est au diagnostiqueur qui a la charge de votre CREP de signaler à l’Agence Régionale de Santé les situations de risque de saturnisme infantile, et d’évaluer les situations de dégradation du bâti susceptibles de porter gravement atteinte à la santé ou la sécurité des occupants, et de les signaler à l’agence régionale de santé.
La réglementation impose aussi que le diagnostic plomb soit réalisé par des professionnels indépendants, expérimentés, rigoureusement formés, équipés, certifiés, et assurés.
En choisissant une des agences Arliane Diagnostic Immobilier (voir le site) qui émaille le territoire, vous êtes sûr de trouver un expert sérieux qui vous pourra assurer l’ensemble des diagnostics nécessaires à la réalisation de votre transaction.
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