Diagnostic immobilier : où trouver une bonne veille juridique et réglementaire

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Depuis 1996, la législation a rendu un grand nombre de diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente et la location et en a fait évoluer plusieurs. Ces changements imposent aux techniciens de cette profession strictement réglementée une formation continue et sérieuse sur les textes de loi, sur les méthodes de calcul et sur le matériel nécessaire à ces examens techniques. Où trouvent-ils cette veille juridique et réglementaire ?

Un dispositif réglementaire progressif

Le premier diagnostic immobilier rendu obligatoire par la loi est celui dit loi Carrez voté en 1996, aujourd’hui neuf diagnostics obligatoires pour une cession ou pour une location et d’autres s’annoncent dans les prochaines années. Certains ont été modifiés depuis leur entrée en vigueur, par exemple le diagnostic Amiante dont les méthodes de calcul ont changé en 2013 doit être refait s’il a déjà été réalisé avant cette date. De même, l’État des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT) est devenu État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS) en 2018, cette nouvelle dénomination appuie le caractère réglementaire des risques et tient compte des secteurs d’information sur les sols.

maison diagnostic immobilier

Les compétences du diagnostiqueur immobilier

La législation contraint donc les propriétaires qui souhaitent louer ou vendre leur bien, mais aussi les professionnels qui réalisent les diagnostics à se former et à faire valider cette formation par un organisme COFRAC pour pouvoir exercer. Ils devront se soumettre à une nouvelle certification tous les cinq ans, pour évaluer leur formation continue et leur veille professionnelle. Ils doivent aussi souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle pour se protéger et protéger le donneur d’ordre en cas d’erreur et la loi exige également qu’ils soient indépendants et impartiaux.

Arliane forme les diagnostiqueurs Immobiliers

Arliane est un réseau d’agences de diagnostics immobilier partout en France, mais c’est aussi un organisme de formation de diagnostiqueurs. De fait, ses experts disposent d’une veille réglementaire sans cesse actualisée et de mises à niveau régulières en dehors de la rectification obligatoire au bout de cinq ans. Le réseau leur apporte aussi la mutualisation d’expériences et de pratiques de leurs collègues.
En plus de leurs compétences vous pourrez profitez de leur réactivité, ils répondront à vos demandes de devis sous 24 h.

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